Arrêtés préfectoraux

1- Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse du 16 mai 2025 est disponible.

Le document complet est à découvrir en Cliquant ici

2- Arrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

Le document complet est à retrouver en Cliquant ici

3- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord, pour la campagne de chasse 2025-2026

Le document complet est à retrouver en Cliquant ici   [[annule et remplace : le 1er arrêté consultable en Cliquant ici]]

4- Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

Le document complet est à retrouver en Cliquant ici

5- Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers et ferroviaires de département du Nord

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6- Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord

Le document complet est à retrouver en Cliquant ici

7- Arrêté-cadre interdépartemental du 9 décembre

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8- Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Département du Nord pour l'année 2026

Le document complet est à retrouver en Cliquant ici & l'avis annuel 2026, en Cliquant ici